SAUVEGARDE 69

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564749800572

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025 (T06925070545)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (T06924061625)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise NAO 2023 (T06923060916)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923027106)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T06922022337)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire pour les années 2020-2021 (T06922019217)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T06919007571)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2018-2019 (T06919006795)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025 (T06925070546)
  Début : 12/02/2026 Fin : 12/02/2027
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• accord prorogation mandat des représentants du personnel (T06923061208)
  Début : 01/12/2023 Fin : 14/02/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et les droits syndicaux (T06919003836)
  Début : 03/01/2019 Fin : 31/01/2019
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