SAVANE BROSSARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34055884000047

• Accord de prorogation des instances et des mandats des membres du cse et cssct (T04525061511)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVANE BROSSARD

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04519001524)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04525061931)
  Début : 05/05/2025 Fin : 05/05/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025 (T04525061928)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2024 (T04524060768)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (T04522004648)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04521003512)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur le maintien des instances des représentants du personnel et de la prorogation des mandats élus (T04520001875)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/06/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (T04519001109)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (T07518000132)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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