SCANIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30716693400033

• AVENANT n°2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 novembre 1999 relatif aux salariés « Blue collars » du CAPS (T04924061617)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04923009900)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCANIA FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur le CET (T04919003274)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCANIA FRANCE

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois (T04925062856)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/01/2029
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE Scania France (T04924062485)
  Début : 06/12/2024 Fin : 05/12/2028
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• Accord relatif au dialogue social au sein de la société Scania France (T04924062447)
  Début : 29/11/2024 Fin : 28/11/2028
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923009445)
  Début : 18/02/2023 Fin : 17/02/2027
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• Accord collectif portant sur l'augmentation de la masse salariale 2021 (T04920004866)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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