SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78508406200237

• NAO 2023 (T05724060582)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (T05723007341)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail des employés et cadres du SESMA (T05722005730)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T05721004088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05719002556)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA (T05719002396)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (T05719000950)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP (A05718004616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (A05718004580)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement des salariés du Sesma (T05722005601)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de la prime exceptionnelle au bénéfice des salariés employés et cadres du SESMA (T05724060583)
  Début : 14/02/2024 Fin : 28/02/2024
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• Accord d'entreprise sur le mise en place de la prime de partage de valeur au bénéfice des salariés du SESMA (T05724060584)
  Début : 14/02/2024 Fin : 28/02/2024
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T05723007239)
  Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T05722005606)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05722006010)
  Début : 30/04/2022 Fin : 28/06/2022
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• Adoption du vote électronique (T05722006011)
  Début : 30/04/2022 Fin : 28/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 (A05718004486)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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