SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44464372000022

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE

• ACCORD SUR LES SALAIRES SE IT 2022 (T03822009497)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’ADSL (T03820006355)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le maintien du régime retraite complémentaire des salariés en congés de Mobilité et en Pass Retraite (T03820005745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03820004496)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (T03819003514)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003228)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003230)
  Début : 29/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03819002979)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823013262)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
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• UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T03824060973)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2024 (T03824060974)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03824061209)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823060123)
  Début : 06/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD DE METHODE ET MOYENS ATTRIBUES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION (T03823014083)
  Début : 11/07/2023 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU METIER DE TECHNICIEN COOLING AU SEIN DE L'ORGANISATION SECURE POWER SERVICES (T03820006216)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 (T03820004640)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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