SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33991721300136

• ACCORD COLLECTIF DE L'EMPLOYEUR RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES» (T09224069395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES

• ACCORD COLLECTIF DE L'EMPLOYEUR RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES» (T09224069397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES

• Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique de la société SCORI EST (T05724061310)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE 13e MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE SCORI EST (T09224064012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ADHESION DE LA SOCIETE SCORI EST AU REGIME DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T05723060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES

• Accord relatif au nombre et a la détermination du périmètre du comité social économique de l’entreprise de la société Scori EST (T09223060947)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09223040619)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » NON CADRE (T09223040620)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T09223039448)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (T09222035674)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219014370)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2024 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05724060729)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09223040248)
  Début : 18/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de SCORI EST (T09223061052)
  Début : 27/10/2023 Fin : 27/12/2023
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