SDEL ENERGIE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91834025800022

• ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT ET LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T06925070562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925070563)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE SDEL ENERGIE SERVICE (T06925069665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complementaire de remboursement de frais de santé (T06925068663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (T06925066684)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• Accord sur les primes diverses et oeuvres sociales (T06925066687)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925066685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE

• Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l'article L2261-14 du Code du Travail (T06924065264)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE