SECOURS CATHOLIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566669600015

• Accord N°53 du 23/10/2023 - Relation au Comité Social et Economique, A l'exercice du droit syndical et de la représentation du personnel au sein du Secours-Catholique Caritas France (T07523061539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523053058)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise N°56 Mise en conformité du régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique (T07523051849)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise N°43 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique (T07521035152)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07521030998)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Révision à l'accord N°47 relatif aux Classification et Rémunérations (T07521030721)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (A07518031704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N° 50 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SECOURS CATHOLIQUE (A07518028823)
  Début : 07/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'ANNÉE 2025 (T07525076796)
  Début : 10/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord n°55 relatif à la qualité de vie et conditions de travail au Secours Catholique (T07522046992)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord N°54 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au Secours Catholique (T07522041713)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Protocole d'accord relatif à la Négociations Annuelle Obligatoire 2024 (T07524067280)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD CADRE DE MÉTHODE EN VUE DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS D’ENTREPRISE EN 2023 - 2024 (T07523062313)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord cadre de méthode en vue de la négociation d'accords d'entreprise en 2023-2024 (T07523060920)
  Début : 09/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07519007131)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2022
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• Avenant de révision à l'accord N° 52 relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07521029887)
  Début : 23/03/2021 Fin : 30/11/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Protocole d’accord (T07520023686)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE (A07518028824)
  Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T07519010689)
  Début : 15/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE (A07518030591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2019
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