SEDAN EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50762020100016

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (A00818001009)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00825060696)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T00825060697)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T00824060392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00824060394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T00823060094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T00823060080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T00821001249)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE (T00821001250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE (T00820000976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00820000977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T00819000654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00819000655)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE (T00818000274)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SEDAN EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T00818000275)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (T00818000153)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A00818001093)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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