SEFAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43519600100026

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T00824060382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00823001772)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAC

• NAO 2022 (T00822001452)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00821001166)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T00819000589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAC

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A00818001068)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00824060193)
  Début : 11/04/2024 Fin : 10/04/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00825060610)
  Début : 03/07/2025 Fin : 02/07/2026
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• AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00819000402)
  Début : 30/10/2018 Fin : 30/10/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00818000232)
  Début : 30/10/2018 Fin : 29/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T00818000120)
  Début : 21/07/2018 Fin : 20/07/2019
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