SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30989223000579

• Un Avenant n°1 de Révision de l’Accord Collectif de Groupe du 20/12/2024 portant sur les Garanties Collectives et Obligatoires de « Prévoyance » et de « Frais de santé » (T09426064711)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord collectif relatif au régime des astreintes (T09425063551)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T09425063035)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Un Protocole d'Accord relatif à la Définition de la Configuration du Groupe SSP France (T09425062866)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Un Accord relatif à la Composition et au Fonctionnement du Comité de Groupe SSP France (T09425062867)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Groupe Portant sur les Garanties Collectives et Obligatoires de Prévoyance Lourde et de Frais de Santé (T09425062778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord Groupe SSP relatif à la gestion des parcours professionnels des collaborateurs (T09420005664)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER (T09419003681)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (T09418000853)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (T09418000854)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte épargne temps au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (T09418000855)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord sur la Journée de solidarité au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (T09418000856)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (T09418000857)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECT SERVICE PARTNER (Généraliste - Avt1 Révision Accord Protection Sociale 20.12.24)

• Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (T09423060352)
  Début : 09/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023 (T09423012113)
  Début : 27/06/2023 Fin : 27/06/2024
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• Protocole d'accord pour 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (T09422009999)
  Début : 13/07/2022 Fin : 13/07/2023
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• Négociation annuelle obligatoire - Société SELECT SERVICE PARTNER - Protocole d'accord pour 2021 (T09421007754)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019 (T09419003311)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (T09418000888)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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