SEMIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30039888000058

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05725062039)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMIN

• Augmentation du budget des oeuvres sociales (T05724060719)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMIN

• Négocation annuelle obligatoire (T05724060720)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMIN

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (T05723060081)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T05723060082)
  Début : 17/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMIN

• NAO 2022 (T05723007386)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REFONTE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T05723007387)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006952)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 (T05722005871)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, FORFAIT EN NOMBRE DE JOURS (T05721005145)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AQUISITION DE REPOS POUR ANCIENNETE (T05721004642)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T05721004446)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (T05719002240)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE FRAGILITE (T05723060218)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail (T05723060348)
  Début : 19/12/2023 Fin : 05/12/2026
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• ACCORD EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05720003998)
  Début : 05/01/2021 Fin : 04/01/2024
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• accord d'entreprise relatif au périmetre des elections du CSE (T05719002241)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SEPTEMBRE 2023 (T05723007388)
  Début : 22/03/2023 Fin : 30/09/2023
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• Avenant N° 1 à l'accord du 2 novembre 2010 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T05721005121)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat (T05719001392)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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