SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66201249100012

• ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09422009380)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economique et Sociale (T09421007131)
  Début : 20/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T09420005235)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063915)
  Début : 16/07/2025 Fin : 16/07/2026
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• Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425064110)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T09424061776)
  Début : 14/06/2024 Fin : 14/06/2025
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• Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour 2024 (T09424061782)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 REMUNERATIONS TEMPS DE TRAVAIL (T09423012219)
  Début : 04/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord pour la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060299)
  Début : 10/10/2023 Fin : 25/10/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T09422009627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (T09421007315)
  Début : 21/06/2021 Fin : 20/06/2022
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• Un Accord concernant le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (T09421007971)
  Début : 01/10/2021 Fin : 25/10/2021
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• ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09420005356)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T09419002648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (T09418000376)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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