SERFIM RECYCLAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39292882600016

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06926072121)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T06926071867)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE (T06925070400)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2024 (T06924063411)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2023 (T06923026147)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AU SEIN DE LA SOCIETE SERFIM RECYCLAGE DES ACCORDS, USAGES ET AVANTAGES DONT BENEFICIAIENT LES SALARIES DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX DE LA SOCIETE SERPOL PREALABLEMENT A LEUR INTEGRATION (T06921016067)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRI (T06921015967)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES DES SALARIES CADRES (T06921015968)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06920013564)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T06919006107)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06918000369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T06918000363)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (T06918000366)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERFIM RECYCLAGE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T06922019325)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T06919007671)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06918000350)
  Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2022
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