SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67980160500016

• Avenant relatif à l'accord sur l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T07824062446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821007893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l’accord relatif à la mise en place d’un Comité de Groupe signé le 07 Février 2000 (T07820005736)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du Comité de Groupe (T07819003387)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif au comité de groupe (T07819002408)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07824063280)
  Début : 26/12/2024 Fin : 19/12/2027
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• Accord NAO 2025 (T07825064196)
  Début : 05/02/2025 Fin : 06/02/2026
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• Jeux Olympiques 2024 accord dérogatoire sur la période de congés (T07824062445)
  Début : 08/07/2024 Fin : 09/09/2024
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• Négociations annuelles obligatoires (T07823013510)
  Début : 16/03/2023 Fin : 15/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire2024 (T07824062444)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07819002335)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T07822010385)
  Début : 22/02/0022 Fin : 31/01/2023
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• Négociations annuelles obligatoires (T07821007689)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Négociations annuelles obligatoires (T07820005339)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07818000050)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002272)
  Début : 14/02/2019 Fin : 14/02/2019
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