SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370297000022

• ACCORD FORFAIT JOURS SALARIES SOUS STATUT CADRE (T59L19006102)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T59L18003076)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• PV ACCORD NAO (T59L18000760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD D ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (T59L22017818)
  Début : 15/09/2022 Fin : 29/11/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• AVENANT A ACCORD CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL (T59L21013725)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD TELETRAVAIL (T59L23020237)
  Début : 20/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• avenant 1 accord télétravail (T59L22016728)
  Début : 20/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL (T59L21013269)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD FRAIS PROFESSIONNELS (T59L21013270)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD SUR LA DECONNEXION (T59L21013272)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21013273)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD CADRE DES NEGOCIATION COLLECTIVES 2021 (T59L21013267)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD TELETRAVAIL (T59L21013271)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION (T59L21013276)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• PROCES VERBAL NAO 2021 (T59L22015762)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• avenant accord relatif aux mesures d'urgence liées à la crise du covid 19 (T59L21012326)
  Début : 02/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

• ACCORD RELATIF AUX MESURES URGENCE LIEES A LA CRISE DU COVID19 (T59L20008978)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL