SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56200034902188

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU C.D.D. A OBJET DEFINI (T07523063181)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ESPACE INTRANET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07523060861)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• U.E.S. SCET - SCET GE - TELETRAVAIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T07521037996)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• U.E.S. SCET / SCET GE - AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE DEPENDANCE (T07521035826)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• U.E.S. SCET - SCET GE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL PARTIEL (T07520025124)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07520020022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES REGIME DE PREVOYANCE (T07520020024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE - MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (ELECTION 2019) (T07518004866)
  Début : 27/09/0018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU C.D.D. A OBJET DEFINI (T07523060278)
  Début : 28/08/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522044355)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523060300)
  Début : 29/08/2023 Fin : 20/04/2025
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (T07519012141)
  Début : 18/06/2019 Fin : 22/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SCET - SCET GE (U.E.S.) (T07518000231)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07518000230)
  Début : 22/02/2018 Fin : 21/02/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GPEC - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (T07518005255)
  Début : 12/09/2018 Fin : 11/09/2021
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• ACCORD COLLECITF RELATIF AUX CONGES MESURES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19 (T07520020307)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518000204)
  Début : 22/02/2018 Fin : 31/01/2019
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• MESURES SALARIALES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (T07518000452)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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