SESVANDERHAVE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48056142200068

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T04725060979)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SESVANDERHAVE FRANCE

• Avenant n°2 de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres (T04724060628)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SESVANDERHAVE FRANCE

• Procès-Verbal de Clôture des négociations anuellles obligatoires (T04723002623)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (T04723002624)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires (T04723002621)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T04719000474)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres (T04718000301)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (A04718001325)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04721001659)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Procès-Verbal de Clôture des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04723060056)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2024
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• Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04720001437)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2020
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• Procès-Verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000305)
  Début : 12/09/2018 Fin : 11/09/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000521)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres. (T04718000411)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-Verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T04718000303)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-Verbal des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T04718000130)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (T04718000132)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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