SFCMM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32900945000019

• Négociation annuelle 2025 procès-verbal d'accord (T04426068404)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T04425064737)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle 2023 (T04424061429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès verbal d'accord NAO (T04423016902)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès verbal d'accord NAO (T04422013690)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès verbal de clôture de négociation annuelle 2020 (T04421009938)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Procès verbal de clôture de négociation annuelle 2018 (T04419003039)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• un procès-verbal de clôture de la NAO 2017 (A04418009899)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFCMM

• Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T04421012378)
  Début : 24/11/2021 Fin : 23/11/2025
  Accord d'entreprise SFCMM

• Avenant Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T04422014996)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2025
  Accord d'entreprise SFCMM