SFERIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95045540200020

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04123060021)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIC

• Accord NAO 2026 (T04125061103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SFERIC

• Accord collectif instituant un régime d'astreinte (T04125060807)
  Début : 25/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SFERIC

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T04124060563)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SFERIC

• Accord collectif instituant un régime d'astreinte (T04124060272)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SFERIC

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T04123060111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SFERIC

• ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04120000940)
  Début : 21/01/2020 Fin : 21/02/2024
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• Accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (T04123002578)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SFERIC

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04122002279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04120000939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SFERIC

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04119000477)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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