SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33332163600586

• Accord d’entreprise du 14 septembre 2023 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T03124062979)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

• ACCORD MAJORITAIRE SUR LE PERIMETRE, LA CONSTITUTION, LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (T03124061292)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France EN DATE DU 05 10 2021 (T03121009763)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode pour la négocation portant sur la gestion des emplois (T03124063565)
  Début : 11/12/2024 Fin : 11/12/2029
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• Accord d’entreprise Egalité Professionnelle Femme - Homme du 13 avril 2021 (T03121008489)
  Début : 13/04/2021 Fin : 12/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 (T03124062560)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (T03124061290)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE AU SEIN DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (T03122010297)
  Début : 03/01/2022 Fin : 30/06/2022
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