CLAYENS NP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50021218800022

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06921018553)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (T06921014989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SINTEX NP (T06918000854)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE (T06918000856)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE CLAYENS ET LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (T06923024644)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2026
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE (T06923024640)
  Début : 03/11/2022 Fin : 02/11/2026
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T06924065980)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06924065360)
  Début : 21/10/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06924061739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T06922024072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06923060541)
  Début : 28/09/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T06921018554)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06923025042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922019598)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T06920013848)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (T06920013052)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (T06920012244)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLAYENS NP

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06920010080)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CLAYENS NP