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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42117231300015

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023/04 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02523060226)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (T02523004717)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (T02522003624)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance et de l'astreinte (T02522003625)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T02521003207)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au 13 ème mois (T02521003208)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur le temps de travail du 01/12/2020 (T02521002820)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Temps de Travail (T02520002685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGES PAYES (T02518000507)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (A02518003442)
  Début : 27/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au délai d'examen en cas de consultation du CE et/ou CHSCT (A02518003443)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prévoyance non cadres (T02518000213)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02523060154)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise 2023/02 relatif à la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (T02523060152)
  Début : 17/10/2023 Fin : 17/10/2027
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• Un Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2024-2025 (T02524060617)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2026
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• AE 2024 01_représentants du proximité SIS (T02124060486)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de Commissions au sein du CSE de SIS, à effet du 05/02/2024 au 31/12/2024 (T02524060417)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'adaptation (T02520002620)
  Début : 04/12/2020 Fin : 04/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (T02523004487)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes hommes, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2023 (T02522003626)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T02522003636)
  Début : 01/04/2022 Fin : 21/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T02522003635)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• NAO 2021 (T02521002819)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02521003418)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Temps de Travail (T02521003419)
  Début : 23/08/2021 Fin : 19/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02520002621)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (T02520001974)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO (T02519001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T02518000240)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/05/2019
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (A02519003478)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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