SITCO GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30853026000055

• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION & D'ELARGISSEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE DU 23/04/2010 (T08722002895)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SITCO GROUPE (T08719000867)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T08718000026)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la prorogation du mandat des élus (A08718010777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08724003295)
  Début : 11/03/2024 Fin : 10/03/2028
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (RENOUVELLEMENT ET AJUSTEMENT DE L'ACCORD DU 24/04/2019) (T08723003152)
  Début : 27/04/2023 Fin : 26/04/2027
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T08726061340)
  Début : 14/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (T08724060505)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 10/09/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08722002953)
  Début : 26/12/2022 Fin : 25/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08719000946)
  Début : 27/08/2019 Fin : 27/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T08719000764)
  Début : 24/04/2019 Fin : 24/04/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (T08721002228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (T08720001309)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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