INEOS AUTOMOTIVE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40311943100027

• avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur le dispositif de Cessation anticipée d’activité (T05725062933)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEOS AUTOMOTIVE SAS

• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025 (T05725062359)
  Début : 07/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et themes connexes (T05724061235)
  Début : 13/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (T05723007694)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE (T05723007561)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T05722006803)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2020-2021 (T05721004234)
  Début : 06/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (T05720003852)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05719002080)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Social et Economique (T05718000524)
  Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (A05718004517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725062151)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord de méthode portant RCC (T05725062640)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord cessation anticipé d'activité (T05725062152)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur le projet Avenir (T05720003854)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (T05722006037)
  Début : 06/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur (T05723007695)
  Début : 02/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif d'entreprise validant la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T05723007117)
  Début : 29/01/2023 Fin : 23/02/2023
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• Accord de méthode relatif au processus d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de cession de 100 % des parts sociales de Smart France SAS à INEOS Automotive Ltd, repreneur potentiel (T05720003540)
  Début : 31/07/2020 Fin : 15/11/2020
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