DARTY GRAND OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33940393300049

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES RESPONSABLES D'ÉQUIPE IAD AU SEIN DE L’UES DARTY GRAND OUEST (T04425066875)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE L'U.E.S. DARTY GRAND OUEST (T04424062138)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (T04423017904)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (T04422013979)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (T04421010490)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la carrière des représentants du personnel au sein de l'UES Darty Grand Ouest (T04421010489)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'UES DARTY GRAND OUEST (T04421010485)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (T04420008745)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEROGATOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T04420007101)
  Début : 15/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04418001636)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T04418001637)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04418000212)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la prorogation des mandats (CCE, DP, CHSCT) (A04418009736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la gestion des emplois, des parcours professionnels relative à la filière Livraison Dernier Kilomètre dans le cadre du projet de redéploiement des plateformes de livraison de Darty Grand Ouest (T04425065851)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral des élections du comité économique et social de l'UES DARTY GRAND OUEST (T04422015626)
  Début : 10/10/2022 Fin : 08/11/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (T04422015560)
  Début : 03/10/2022 Fin : 02/10/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S DARTY GRAND OUEST, signé le 13/09/2022 (T04425066292)
  Début : 01/04/2025 Fin : 29/03/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S Darty Grand Ouest, signé le 13/09/2022 (T04424062299)
  Début : 30/03/2024 Fin : 29/03/2025
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• AVENANT A L'ACCORD DU 13/09/2022 RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR DOMICILE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S DARTY GRAND OUEST (T04423018122)
  Début : 25/05/2023 Fin : 29/03/2024
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L’U.E.S DARTY GRAND OUEST, SIGNE LE 16/12/2021 (T04423016797)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (T04422015563)
  Début : 03/10/2022 Fin : 02/08/2023
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• Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel (T04422013050)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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