SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32160932300019

• Compte Epargne Temps (T07026060064)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Evolution des rémunérations pour l'année 2026 - NAO janvier et février 2026 (T07026060822)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2025 – NAO JANVIER-FEVRIER 2025 (T07025060495)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07023060047)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES, CONGES EXCEPTIONNELS ET PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES (T07023060049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07023060051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (T07023060053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2023 (T07023001637)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 NAO (T07022001293)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07021000914)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2021 : NAO de février 2021 (T07021000915)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025 (T07025060762)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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