SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52608002300033

• ACCORD SUR LE SERVICE D’ASTREINTE DE DECISION (T01724060755)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE, FONCTIONNEMENT, REUNION, CONSULTATIONS ET EXPERTISES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01724060676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 (T01723004412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T01723004329)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T01722003348)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés (T01720001849)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A01718002781)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (A01718002782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 PV d'accord (T01725061109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T01719000950)
  Début : 03/04/2019 Fin : 02/04/2023
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• Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19 (T01720001852)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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