SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40329948000026

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 10/12/2010 (T00622007839)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00622007654)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE : prorogation du mandat des membres élus aux élections du 27 novembre 2018 (T00621004925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conditions et modalités du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T00618000936)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T00625062246)
  Début : 24/01/2025 Fin : 24/01/2028
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• PV PARTIEL D'ACCORD NAO 2024-2025 (T00625062530)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PV PARTIEL D'ACCORD (T00624061098)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T00621005718)
  Début : 22/10/2021 Fin : 21/10/2023
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• Procés Verbal d'accord NAO 2020/2021 (T00621005061)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE (T00618000929)
  Début : 13/10/2018 Fin : 12/10/2021
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• Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00620004085)
  Début : 16/09/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00620003901)
  Début : 31/07/2020 Fin : 30/07/2021
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• ACCORD NAO 2019/2020 (T00621004926)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• PV D'ACCORD NAO 2018/2019 (T00621004927)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif relatif aux conditions et modalités du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T00618000937)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/12/2018
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