SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69542033100016

• Don de jours de repos (T00624061482)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• accord prolongation mandat CSE (T00623007922)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (T00622007181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de l'UES LE MAJESTIC (T00621006105)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord du 23 décembre 2021 (T00621006068)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T00620003021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T00620003022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une Unite Economique et Sociale (T00619001530)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A00618004580)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A00618004579)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle (T00625063275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord relatif à l'organisation de la fermeture temporaire de l'UES le Majestic Barriere Cannes pour l'année 2025/2026 (T00625063604)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord sur le réglement des pourboires par carte bancaire de l'UES Majestic (T00625062913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Négociation Annuelle Obligatoire (T00624061823)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord relatif à l'organisation de la fermeture temporaire de l'Ues Majestic pour l'année 2024/2025 (T00624061756)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Avenant à l'accord du 15/06/22 sur le règlement des pourboires par carte bancaire de l'UES Le Majestic (T00623060512)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Accord d'entreprise NAO 2022-2023 (T00623060422)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• Fermeture temporaire annuelle de l'UES le Majestic Barriere de Cannes pour l'année 2023-2024 (T00623060427)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• accord relatif à l'organisation de la fermeture de l'UES le majestic barriere de cannes pour 2022/2023 (T00622007706)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• NAO 2021 2022 (T00622007387)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T00623008062)
  Début : 24/01/2023 Fin : 07/04/2023
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'UES LE MAJESTIC POUR 2021-2022 (T00621005823)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/05/2022
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI

• accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés (T00618000669)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI