SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60282001100156

• Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (T07623009282)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (T07623009283)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (T07622008061)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (T07622008063)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres (T07622007332)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres (T07622007333)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• ACCORD APLD-REBOND (T07625064156)
  Début : 23/10/2025 Fin : 22/10/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07622008915)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

• Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (T07621006714)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07622008433)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord préélectoral Etablissement Snop Saint Pierre de Varengeville (T07624060921)
  Début : 08/02/2024 Fin : 29/03/2024
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