COLAS DIGITAL SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980488400035

• ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L’ANCIENNETE DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE COLAS DIGITAL SOLUTIONS (T07821008208)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS

• Accord relatif au Vote par Voie Electronique en vue des élections des Instances Représentatives du Personnel de la Société SPEIG (T07818000938)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS

• accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société SPEIG (T07818000858)
  Début : 16/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T07826066314)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07825063721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07824061546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELE, CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07823013118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T07822010458)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07821007516)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence de groupe Colas portant sur la Mixite et l’Egalite professionnelle au sein de la Société SPEIG (T07818001167)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D 'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L ANNEE 2019 (T07819002161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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