SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31086314700016

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T97424060978)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord Entreprise Edena - L'astreinte maintenance (T97422003991)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord sur le statut de la Femme Enceinte (T97419001126)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord salariale du 8 novembre 2017 (T97418000537)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord salariale du 8 novembre 2017 (T97418000537)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T97426062509)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord de méthode portant négociation sur l'égalité Femmes Hommes (T97423060293)
  Début : 07/12/2023 Fin : 07/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord égalité Femmes Hommes (T97423060292)
  Début : 07/12/2023 Fin : 06/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord égalité Femmes Homme (T97423060074)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• NAO 2023/2024 - Accord du 05 décembre 2024 (T97425061294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• NAO 2023 - Procès verbal du 06 décembre 2023 (T97423060311)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• NAO - Accord du 28 novembre 2022 (T97422004854)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T97419001125)
  Début : 22/03/2019 Fin : 21/03/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• NAO (T97422003811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (T97421003037)
  Début : 17/05/2021 Fin : 16/05/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T97422003984)
  Début : 24/03/2022 Fin : 27/04/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• NAO (T97420001788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE

• Accord NAO (T97419000812)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE