SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31089517200016

• Accord relatif au temps de travail et aux congés payés au sein de la SLMR (T97425061699)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

• NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97425061413)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE 2024 (T97424060516)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T97424060432)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T97422004330)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2021 (T97421003081)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 25/04/2018 (T97420002164)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) (T97420001951)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T97419001505)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T97419001482)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97419001089)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (T97418000122)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL (T97418000120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION (A97418002632)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS RPOFESSIONNELS 2025-2028 (T97425062251)
  Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T97422004815)
  Début : 30/11/2022 Fin : 29/11/2026
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• ACCORD D'ADAPTATION APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (T97422004621)
  Début : 04/10/2022 Fin : 03/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T97422004816)
  Début : 30/11/2022 Fin : 29/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (T97421003339)
  Début : 05/07/2021 Fin : 05/07/2024
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