SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90878042200014

• Accord sur les négociations obligatoires annuelles 2025 (T05725062243)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la flexibilité des horaires (T05725061978)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le CET et primes (T05725061979)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T05724060712)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord prime de salissure (T05724060713)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur le flexibilité des horaires (T05723060141)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (T05723060142)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (T05723007309)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05722006877)
  Début : 10/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T05722006709)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T05722006710)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de la valeur qui en découlent (T05725061829)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (T05723007572)
  Début : 20/04/2023 Fin : 13/06/2023
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