SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77622058400028

• AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE INSTAURANT LA PERIODE DE DISPENSE D'ACTIVITE DE FIN DE CARRIERE (T07326062764)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

• AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 01/01/2019 relatif à la prévoyance des salariés non cadres (T07324061238)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR Adoption du vote électronique (T07323004969)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (T07319001193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• principes relatifs au travail à temps partiel (T07319001192)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07325061350)
  Début : 03/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• accord sur Prime Partage de la Valeur (T07323005090)
  Début : 17/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (T07319000903)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2023
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• prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -PEPA (T07321003635)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• accord d'individualisation de l'activité partielle COVID19 (T07321002825)
  Début : 09/11/2020 Fin : 30/11/2021
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• individualisation de l'activité partielle - COVID19 (T07320002251)
  Début : 14/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07320002081)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• accord relatif au délai d'examen du conseil social et economique (T07320002001)
  Début : 12/02/2020 Fin : 19/02/2020
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07319000980)
  Début : 15/02/2019 Fin : 28/02/2019
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