SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71205896500245

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T09325064129)
  Début : 19/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait " mobilités durables" (T09325063338)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 Société de Fret et de Services (T09324061751)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09323012187)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Accord définissant le périmètre du CSE SFS (T09323011110)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Accord relatif au télétravail (T09321008393)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place de vote dématérialisé par internet (A09319008852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES

• Un accord relatif à la NAO 2018 (A09318008584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09324062591)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord sur le dialogue social CSE et fonctions syndicales (T09324061119)
  Début : 08/11/2023 Fin : 16/03/2027
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• Accord portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise SFS au titre de l'année 2022 (T09322009477)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09323011111)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Un accord pour définir le périmètre et la mise en place du CSE en 2019 (A09319008851)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2023
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• Accord relatif portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09321007399)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Protocole d'accord de la négociation obligatoire pour l'année 2020 (T09320005820)
  Début : 20/10/2020 Fin : 20/10/2021
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• Protocole d'accord de la Négociation obligatoire pour l'année 2019 (T09319003094)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09319001602)
  Début : 15/01/2019 Fin : 16/04/2019
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