SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31413963500069

• ACCORD AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL TEMPS PLEIN (T04825060188)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du siège (T04825060189)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote electronique pour l'elections des délégués du personnel (T04824060085)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux primes du thermalisme aplicables sur les stations thermales de Bagnols les Bains et La Chaldette (T04824060040)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (T04822000313)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04825060151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2024 (T04824060077)
  Début : 12/07/2024 Fin : 13/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04821000207)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04822000290)
  Début : 24/05/2022 Fin : 23/05/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04821000206)
  Début : 03/06/2021 Fin : 02/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04820000156)
  Début : 28/09/2020 Fin : 27/09/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A04818000247)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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