SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33031943500039

• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026 (T04426068014)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE CONGES COMPLEMENTAIRES (T04425066707)
  Début : 04/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL DANS LE CADRE D UNE RETRAITE PROGRESSIVE OU INVALIDITE RECONNUE (T04425065105)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord portant sur les salaires et conditions de travail au titre de l'année 2025 (T04425065003)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04425064894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD STRAN SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (T04423016759)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise STRAN (T04419002980)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L ANNEE 2025 (T04426068016)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T04422013331)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04422015803)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04422013167)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (T04421009588)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (T04420006489)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (T04419003357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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