SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30129173800021

• Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (T09324061059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09324061060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ASTREINTE (T09323012578)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALARIES AUTONOMES (T09323012579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail en période normale (T09322009057)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO (T09325065134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2025 (T09325063239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T09322010407)
  Début : 24/10/2022 Fin : 23/10/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO pour 2024 (T09324061054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 ACCORD D'ENTREPRISE DU 2.02.2023 (T09323011298)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations annuelles pour 2021 (T09321007354)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations Annuelles pour 2020 (T09320004038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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