Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75050929100027

• Accord portant sur la mise en oeuvre de forfaits annuels en jours (T97423060231)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T97423060217)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• Accord d'adaptation égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T97423060218)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 2021 (T97421003629)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T97422004160)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000531)
  Début : 05/09/2018 Fin : 04/09/2022
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• ACCORD D'ADAPTATION SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97418000515)
  Début : 29/08/2018 Fin : 28/08/2022
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97421003148)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97420002169)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO - REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97419001177)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe

• NAO - REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97418000179)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise Société d'exploitation Océan Indien et limitrophe