societé électro-technique de Bourbon

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31086376600039

• accord astreinte (T97423060357)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T97423060350)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• avenant accord portant sur l'intégration du 13eme dans la rémunération mensuelle des salariés (T97423060200)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle des salariés (T97422004901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT au sein de la SETB (T97426062487)
  Début : 22/04/2026 Fin : 21/04/2030
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T97426062486)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2030
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97424061211)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2028
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T97425062280)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T97424061210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT, CSSCT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SETB (T97422003871)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T97422003872)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97423060349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T97422004900)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord collectif de fonctionnement des CSE ET CSSCT (T97419001459)
  Début : 01/08/2019 Fin : 10/05/2023
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T97421003772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise societé électro-technique de Bourbon

• Accord relatif à la réduction des mandats des comités sociaux economique (T97421003770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (T97420001978)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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