SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30318852800010

• Adoption du vote électronique- accord collectif sur le principe du recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la simar (T97226060208)
  Début : 27/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE LA SIMAR (T97225060453)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (T97222001870)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DANS LE PERIMETRE SOCIAL DU GROUPE (T97220001010)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de la BDES au sein de la SIMAR (T97219000766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2019 (T97219000517)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES SALAIRES 2018 (T97218000092)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenantn°2 de prorogation de l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2022 (T97226060209)
  Début : 27/06/2026 Fin : 27/04/2027
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• Avenant de prorogation accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2022 (T97225060607)
  Début : 20/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T97225060605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T97219000687)
  Début : 16/09/2019 Fin : 16/09/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD A LA NAO 2021 (T97221001343)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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