GEODIS D&E SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57555111400011

• Accord relatif au recours au vote électronique (T07226062267)
  Début : 27/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEODIS D&E SARTHE

• accord relatif à la détermination des établissements distincts en vue de la mis en place des CSE et CSE central (T07226062266)
  Début : 27/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au temps de travail (T07225061140)
  Début : 06/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la prime de non accident (T07224060861)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07225061981)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• accord relatif à l'égalit éprofessionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07223060145)
  Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2027
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• NAO 2026 (T07226062269)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Renouvellement accord relatif au télétravail du 18/10/2021 (T07223060147)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07222004673)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord NAO 2025 (T07225061354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• accord relatif à la NAO 2024 (T07224060434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T07223004947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Renouvellement accord relatif au teletravail (T07222004672)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail (T07219001737)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2023
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• accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T07222004027)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif relatif au télétravail (T07221003759)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07219001739)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord Négociation Annuelel Obligatoire (T07221003014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annulle obligatoire 2020 (T07220002072)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T07219001126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (A07218003553)
  Début : 03/04/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T07218000494)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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