SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57209079300025

• ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE L'INFLATION SUR LE POUVOIR D'ACHAT EN 2022 (T06122002388)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06122002066)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06121001681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06121001574)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06120001149)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels et modalités d'appréciation des parcours professionnels (T06119000991)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SNCO (T06119000797)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L ELECTION DU CSE DE LA SOCIETE SNCO (T06119000711)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06124060307)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06122002126)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Egalite professionnelle H/F (T06118000018)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06119000710)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord d'établissement relatif à la prorogation des représentants du personnel (T06118000472)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2019
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06118000418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 28/06/2019
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• ACCORD REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06118000016)
  Début : 27/03/2018 Fin : 31/01/2019
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