SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97912840200018

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06925070989)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SYNDICALES (T06925070956)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail applicable au personnel cadre (T06923060757)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• Accord collectif relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance de l'ensemble du personnel (T06925071084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• Accord collectif relatif au régime complémentaire obligatoire "Frais de santé" de l'ensemble du personnel (T06925071055)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Société Publique Locale Relation Usagers (SPL RU) (T06925070958)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2025 Société Publique Locale Relation Usagers (SPL RU) (T06925069788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS