SODISCA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35278308800011

• l'avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de prevoyance complémentaire (T03421005101)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODISCA

• Accord QVT égalité Homme/Femme 2025-2029 (T03425063621)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise SODISCA

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif a la garantie frais de santé - non cadre (T03425062395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SODISCA

• Avenant a l'accord d'entreprise relatif a un régime de prévoyance complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T03425062398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SODISCA

• Avenant a l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de retraite a cotisations definies (T03425062400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SODISCA

• Accord relatif à la negociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (T03423060504)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SODISCA

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (T03423008105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SODISCA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 (T03419001986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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