SOFRADIM PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38892485400028

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00125062151)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR FY25 (T00125062115)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• accord d'entreprise sur la prime d'équipe successive (T00124061049)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024/2025 (T00124061047)
  Début : 07/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• Accord de Dissolution de l'UES Floréane (T00123060135)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023 (T00122004854)
  Début : 16/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00121003696)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise télétravail (T00121003423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020/2021 (T00120002550)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet (T00119001650)
  Début : 27/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• NAO (T00119001325)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET (T00118000358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• Accord collectif d'entreprise - Droit d'expression (T00118000359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (T00118000095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur le DON DE JOURS DE REPOS (A00117002970)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (hors personnel Cadres) (T00120002997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant accord télétravail (T00119001507)
  Début : 04/07/2019 Fin : 03/07/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00119001324)
  Début : 16/05/2019 Fin : 15/05/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00118000354)
  Début : 01/08/0208 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif d'entreprise Temps partiel (T00118000357)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif d'entreprise - Télétravail (T00118000356)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2021
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