SOFRILOG OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78803455100234

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520003576)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRILOG OUEST

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519002446)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRILOG OUEST

• UN ACCORD RECONNAISSANT SOFRICA ET L'ENSEMBLE DE SES ETABLISSEMENTS COMME UNE ENTITE UNIQUE NE COMPORTANT AUCUN ETS DISTINCT MISE EN PLACE CSE UNIQUE (T08519002447)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRILOG OUEST

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000677)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFRILOG OUEST

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000673)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 AUX ACCORDS DES 23 ET 30 JUIN 1999 RELATIFS A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08518000674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DU 9 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08521004493)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08519002066)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/11/2019
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T08519002068)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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