SOGEFI FILTRATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64202039000109

• Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et de prévoyance (T07819004274)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord d'Entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de SOGEFI Filtration SA (T07818001335)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (A07818009565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SOGEFI Filtration (T07818001020)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail à domicile (T07818000790)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord relatif à la NAO sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur 2023 (T07823014009)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord relatif aux suspensions de contrat dans le cadre de potentiels départs volontaires anticipés des salariés de SOGEFI Filtration pendant la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE (T07820006895)
  Début : 25/12/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07822010388)
  Début : 18/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de SOGEFI Filtration SA (T07819004370)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/12/2022
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• Accord d’Entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de SOGEFI Filtration S.A – PV de fin de conflit – Année 2021 (T07821008018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2021 (T07821007693)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOGEFI FILTRATION

• Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de SOGEFI Filtration SA (T07820005150)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020 (T07820005091)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07819002843)
  Début : 23/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2019 (T07819001831)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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